11 mai

Le 49-3 de la constitution va devenir plus célèbre que l'article 16 (pouvoirs exceptionnels au Président) qui n'a pas été utilisé depuis fort longtemps.

Résumons : devant le risque certain de voir son projet de loi de réforme du code du travail désapprouvé par les députés, le premier ministre a décidé d'utiliser le fameux article 49-3 qui lui permet de faire passer son texte sans vote. Dans les 24 heures, une motion de censure, visant le renversement du gouvernement, peut être déposée (demandée par 10% des 577 députés, soit 58). A l'heure où j'écris, seule la droite y a procédé et on attend de savoir si des députés de gauche en feront de même, à moins qu'ils ne décident de s'associer à la motion de la droite...

Ce qui nous donne 3 scénarios possibles :

- la ou les motions de censure ne recueillent pas la majorité absolue des voix, ce qui signifie un rejet et la loi est votée, mais doit passer devant le Sénat qui la rejettera également, avant un passage en commission mixte qui n'aboutira pas à un accord et le dernier mot reviendra à l'assemblée avec une nouvelle utilisation du 49-3, probablement au début de l'été... F. Hollande et M. Valls sortent vainqueur de ce bras de fer. Mais à quel prix ? Peut-on imaginer que le Président tire profit de ce coup de force ? Même si les résultats économiques favorables se confirment ? Rien n'est moins sûr... Macron pourrait-il reprendre le flambeau, profitant d'une baisse du chômage et de l'acharnement dont aurait fait preuve FH ? Je n'y crois pas... 

- la motion de censure (celle de la droite probablement, avec l'apport de voix de gauche) est adoptée. Le gouvernement est renversé. Le Président charge un nouveau premier ministre de former un gouvernement qui recueille une majorité de droite, ce qui signifie qu'il range dans les tiroirs le projet de loi El Khomri... Échec de F. Hollande...

- la motion de censure est adoptée et le Président dissout l'assemblée nationale. Les élections législatives, disons en juillet, désignent une majorité de droite et un gouvernement de droite est formé, installant une nouvelle cohabitation, pour quelques mois. Et là, tout dépendra des rapports entre  FH et le Premier Ministre... Difficile de présager ce qu'ils seront : consensuels ou conflictuels... Et l'on ne voit pas ce qui pourrait en résulter lors des présidentielles, 10 mois plus tard...

Ceci dit, je pense que le Président Hollande va brandir, dans les heures qui viennent, la menace de dissoudre l'assemblée si la motion de censure est adoptée. Les députés de gauche qui seraient enclins à voter pour le renversement du gouvernement, sont-ils prêts à se représenter devant leurs électeurs avec un risque important d'être battus, l'opinion publique étant actuellement peu favorable à la gauche ?   

Je me demande ainsi si l'annonce d'une dissolution de la chambre des députés ne sera pas l'arme fatale dont va user François Hollande : les camarades députés y regarderont à 2 fois avant de se faire hara-kiri ! Et le "succès" du Président apparaîtra alors comme une "victoire à la Pyrrhus". Quant aux députés qui auront vendu leur âme pour la prolongation d'un an de leur mandat, ils devront supporter de se regarder devant la glace, avant d'affronter leurs électeurs...