2 mai

Rappelons que 91 % des Français seraient opposés au cumul de mandats des élus (sondage Elabe pour BFMTV du 16/12/2015). 

2 lois, promulguées le 14 février 2014, interdisent à un parlementaire  d’exercer simultanément une fonction de chef ou d’adjoint d’un exécutif local (maire, adjoint au maire, maire d’arrondissement, conseiller municipal délégué, président ou vice-président de conseil régional, de conseil général ou d’établissement de coopération entre collectivités territoriales). 

Ces nouvelles dispositions doivent s’appliquer lors des élections législatives, sénatoriales et européennes qui se tiendront après le 31 mars 2017. Les premières élections à se dérouler selon ces nouvelles modalités devraient être les législatives de juin 2017, puis les sénatoriales de septembre 2017 et les européennes de 2019.

Je fais les 2 propositions suivantes : 

- tous les candidats à la présidence de la République au printemps 2017 doivent déclarer qu'ils ne reviendront pas sur cette loi. En particulier, j'écris au président du parti politique "Les Républicains" afin que cette déclaration figurent dans la profession de foi des candidats à la Primaire de ce parti. En effet, la presse (France Info 22/12/2015) s'était fait l'écho que ce parti, farouchement opposé à cette législation, préparait une stratégie pour faire échec à ce non cumul.

- aux fins de transparence, les euro-députés français "cumulards" qui ne devront choisir officiellement, qu'en 2019 (!) le mandat auquel ils entendent renoncer, devraient, dès l'entrée en application de la loi (31/3/2017), préciser le mandat dont ils se désisteront. Je signale, à ce sujet, le privilège exorbitant des élus qui, en 2014, se sont présentés en 2014 aux élections municipales et européennes, tout en sachant qu'ils seraient assujettis à la loi s'ils emportaient ces 2 élections. C'est le cas de l'euro-député-maire d'Hénin-Beaumont, S. Briois, qui a ainsi trompé, sciemment, ses électeurs, en omettant de déclarer qu'il ne pourrait aller au terme de ses 5 ans de double mandat...

La rénovation de la vie politique française est un long chemin...