13 juin

Quelqu'un a-t-il une idée pour résoudre ce casse-tête (ou casse-dents...) ?

A chaque fois qu'il est fait allusion au fait que certains des imposés à l'ISF y échappent en tout ou partie, le concert des commentaires les plus contradictoires retentit... Malgré toutes les réformes, on n'y arrive pas ! Faut-il abandonner l'idée d'impôt sur la fortune ? On peut se poser la question, mais il faut bien que les riches payent par devoir de solidarité... Peut-être un cocktail de surtaxation sur des impôts ou taxes existants déjà : hausse de la TVA sur les objets de luxe, sur les voitures hauts de gamme, augmentation de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, surtaxation des successions, etc, tout en sachant que le constitutionnel veille... Les artistes et les footballeurs jonglant avec les millions d'euros mensuels sont-ils suffisamment imposés ? 

Bercy se casse les dents sur la réforme de l'ISF

Le Monde 10/6/2016

Nombre de riches contribuables échappent légalement à l'impôt de solidarité sur la fortune, qui a rapporté 5,224 milliards d'euros en 2015

Faut-il ou non  réformer – voire supprimer – l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? La question, récurrente, est de nouveau posée après la publication dans Le Canard enchaîné du 8  juin d'une liste nominative, établie par l'administration fiscale, des cinquante contribuables parmi les plus fortunés ayant bénéficié des plus forts plafonnements de leur ISF, pouvant aboutir dans certains cas à ce qu'ils n'en payent aucun. La parution de ces informations couvertes par le secret fiscal a donné lieu à une enquête interne diligentée par l'inspection des finances et au dépôt d'une plainte -contre X auprès du procureur de la République de Paris.

Qu'en est-il de l'ISF ? En  2015, selon les chiffres de la direction générale des finances publiques que Le Monde s'est procurés, 342 942  déclarations ont été établies pour une recette de 5,224  milliards d'euros au profit de l'Etat, soit un ISF moyen de 15 233  euros. En  2014, le nombre de redevables était de 331 010 pour un produit de 5,198  milliards d'euros. Ainsi, si le nombre de contribuables assujettis à l'ISF a crû de près de 12 000, les recettes au profit de l'Etat sont restées quasiment stables.

La chronique du plafonnement commence en  1988 avec l'instauration par Michel Rocard d'un maximum à 70  % des revenus imposables. Depuis, celui-ci a subi de multiples ajustements, du " plafonnement du plafonnement " instauré par Alain Juppé en  1995 au fameux " bouclier fiscal " à 50  % décidé par Nicolas Sarkozy en  2007, incluant également les cotisations sociales (CSG, CRDS). Un formidable cadeau pour les plus aisés.

Optimisation fiscale

En  2010, dernière année de l'application du bouclier fiscal, 6 287  contribuables en avaient bénéficié pour un montant total de 856  millions d'euros, soit une ristourne moyenne de 136 154  euros. Sous la pression de sa majorité et de la crise, l'ancien président de la République abandonne en  2011 le bouclier fiscal mais, en contrepartie, relève le seuil d'assujettissement à l'ISF de 800 000 à 1,3  million d'euros, ce qui entraîne une chute de plus de la moitié du nombre de redevables.

Revenue au pouvoir en  2012, la gauche ne touche pas à ce seuil mais instaure une " surtaxe ISF ". Grâce au produit de cette contribution exceptionnelle, le rendement de l'ISF retrouve un niveau de 5,043  milliards d'euros contre 4,321  milliards l'année précédente. Mais la polémique s'envole lorsque sont publiés des chiffres de Bercy faisant apparaître que, cette année-là, 8 810  foyers fiscaux ont été imposés à plus de 100  % de leurs revenus. Sous la contrainte du Conseil constitutionnel, le gouvernement rétablit un plafonnement à 75  % des revenus, assorti d'un certain nombre de garde-fous pour prévenir les montages d'optimisation fiscale. Mais, fin 2013, nouvelle censure du Conseil constitutionnel et le gouvernement doit revoir son dispositif.

C'est cette situation qui prévaut aujourd'hui. Ainsi, en  2014, le coût total du plafonnement dont ont bénéficié 8 872  redevables s'est élevé à 905  millions d'euros, soit une remise moyenne de 102 000  euros. Conscients du -problème, les ministres des finances et du budget décident, mi-2015, de retravailler le dispositif et demandent à l'administration fiscale de leur fournir des éléments sur les effets du plafonnement. C'est cette liste fournie le 8  juillet 2015 aux ministres, assortie d'une note, que Le Canard enchaîné a publiée.

Le problème du plafonnement est qu'il s'applique sur un numérateur – les revenus imposables – que certains, avec toute l'ingéniosité dont disposent leurs cabinets d'experts, peuvent aisément abaisser : soit en utilisant une holding financière, ou en contractant des emprunts qui viennent en déduction des revenus. Les moyens ne manquent pas. En outre, la jurisprudence du Conseil constitutionnel exclut des revenus imposables les revenus mobiliers s'ils ne sont pas perçus mais intègre dans le montant des impôts les cotisations sociales qui leur sont appliquées.

Toutes les tentatives de Bercy pour contourner la difficulté se sont heurtées à des mises en garde du Conseil d'Etat sur les risques de censure du Conseil constitutionnel. " Le problème est identifié mais nous n'avons pas trouvé de solution satisfaisante offrant l'assurance de passer le cap du Conseil constitutionnel ", déplore Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du budget. Et donc, pour l'heure, ces riches contribuables continueront de bénéficier de confortables abattements, voire de ne pas acquitter d'ISF.

Patrick Roger